Pour accéder à un logement social/moyen, vous devez répondre à certaines conditions :
- Conditions patrimoniales: Vous ne pouvez pas détenir un logement en pleine propriété ou en usufruit (sauf s’il s’agit d’un logement non améliorable, inhabitable, inadapté à votre handicap ou d’un abri précaire).
- Conditions des revenus: Vos revenus annuels imposables globalement doivent se situer dans une des catégories suivantes :
CONDITIONS D’ADMISSION DES CANDIDATS-LOCATAIRES AU 01.01.2024
Ménages en état de précarité :
personne seule 17.000 euros
plusieurs personnes 23.200 euros
Ménages à revenus modestes :
personne seule 34.100 euros
plusieurs personnes 42.600 euros
Ménages à revenus moyens :
personne seule 52.800 euros
plusieurs personnes 63.900 euros
Majoration pour enfant à charge : 3.200 euros