Pour accéder à un logement social/moyen, vous devez répondre à certaines conditions :
- Conditions patrimoniales: Vous ne pouvez pas détenir un logement en pleine propriété ou en usufruit (sauf s’il s’agit d’un logement non améliorable, inhabitable, inadapté à votre handicap ou d’un abri précaire).
- Conditions des revenus: Vos revenus annuels imposables globalement doivent se situer dans une des catégories suivantes :
CONDITIONS D’ADMISSION DES CANDIDATS-LOCATAIRES AU 01.01.2023
Ménages en état de précarité :
personne seule 15.500 euros
plusieurs personnes 21.200 euros
Ménages à revenus modestes :
personne seule 31.100 euros
plusieurs personnes 38.800 euros
Ménages à revenus moyens :
personne seule 48.200 euros
plusieurs personnes 58.300 euros
Majoration pour enfant à charge : 2.900 euros
